Don, comment procéder?

TIV_6782Vous le savez, nous n’avons pas de parti politique, derrière-nous, pour nous aider à financer nos besoins pour cette campagne électorale. Ce qui nous donne une liberté et une indépendance totale vis à ­vis des partis et nous impose d’innover afin de pallier les dépenses coûteuses comme louer un local de campagne par exemple.

Actuellement, les membres de Génération Wasquehal donnent beaucoup de temps, mais aussi un peu de leur argent pour nous permettre de subvenir à nos besoins dans cette élection (affiches, tracts, bulletins de vote, professions de foi, organisation des rencontres avec les habitants, etc..).

Mais, la loi permet qu’une liste, qu’un candidat, puisse percevoir des dons pour le financement d’une campagne électorale. Vous pouvez donc, vous aussi, participer à notre campagne en faisant un don. Mais avec tout de même quelques règles bien précises à respecter.

Quelques conditions pour les dons:

  • Les dons ne peuvent venir que de personnes physiques (vous, moi), mais pas de « personnes morales » (par exemple, les entreprises, exceptés les partis politiques, ce qui ne nous concerne pas)
  • Les dons en espèces sont limités à 150€, au delà, par chèque obligatoirement.
  • Vous ne pouvez verser, dans cette campagne, qu’un maximum de 4600€ au total, pour tous les candidats auxquels vous aurez donné .

Comment effectuer un don:

Tous vos dons doivent être effectués auprès de notre mandataire financier, en espèces jusque 150€ et en chèque au-delà, qui se chargera de vous remettre un reçu, puis de l’inscrire dans nos comptes de campagne.

A noter : Les dons à des candidats lors d’élection vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts, qui se monte à 66% des sommes versées, à l’exception des sommes en espèces. Pour plus d’informations, voir la page « Le financement de la campagne électorale » sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Contactez-nous :

Par email : contact@generation-wasquehal.fr
Par téléphone : 07.88.26.82.87.


Mentions obligatoires concernant
les dons pour les campagnes électorales

  • Scrutin : Elections municipales de Wasquehal, 59290, du 20 et 27 septembre 2015
  • Identité du candidat destinataire des dons: Marie Guillaud, liste « Génération Wasquehal, l’Avenir en marche »
  • Identité du mandataire financier : M. Antoine Allain, déclaré en Préfecture le 15 juillet 2015

Notez bien : Le candidat ne peut recueillir des dons que par l’intermédiaire dudit mandataire.

Article L52-8 du Code Electoral
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 – art. 5 JORF 31 décembre 2005

  • Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
  • Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
  • Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
  • Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.
  • Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.
  • Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

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